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ART. 6
N° 177
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2011

RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT
ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 177

présenté par

M. Robinet

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ARTICLE 6

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« doit »,

le mot :

« peut ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour la nouvelle agence d’exiger ou non des études complémentaires relatives à la sécurité ou à l’efficacité d’un médicament.