Ces alinéas visent à exempter les conventions passées entre des étudiants des professions relevant de la quatrième partie du code, et les entreprises de toute publication, dès lors que cela concerne des activités de recherche dans le cadre de la préparation d’un diplôme, ou qu’il s’agit de l’hospitalité offerte lors de manifestations à caractère scientifique, dès lors qu’elle est d’un niveau raisonnable.

Il convient de supprimer ces alinéas car, même assortis de conditions, seule la transparence concernant ces conventions permettra de garantir une meilleure indépendance de la formation initiale vis-à-vis des ces entreprises.

Dans nombre de disciplines, aucune entreprise ne contribue aux activités de recherche, ce qui ne les empêche pas de produire des travaux scientifiques de bonne qualité.