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ART. 3
N° I - 308
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 308

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 3

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« des revenus fiscaux de référence du foyer fiscal auquel »,

les mots :

« du revenu fiscal de référence du contribuable et de la somme des revenus fiscaux de référence des foyers fiscaux auxquels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.