Le premier alinéa du a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la fin de la première phrase, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 19 % » ;

2° À la dernière phrase, le taux : « 0 % » est remplacé par le taux : « 19 % ».

Le présent amendement vise à revenir sur l'exonération fiscale des plus-values de cessions sur les filiales et titres de participation détenus depuis plus de deux ans par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.