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ART. 25
N° I - 337
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 337

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 25

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :

« à »,

les mots :

« au b de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.