Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 25
N° I - 340
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 340

présenté par

M. Carrez

----------

ARTICLE 25

À l’alinéa 16, substituer par deux fois au mot :

« produits »,

les mots :

« végétaux, produits végétaux et autres objets ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.