APRÈS L'ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, M. Poignant, M. Reynès, M. Remiller,
Mme Vautrin et M. Geoffroy
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à l'amendement n° 56 de M. CARREZ
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APRÈS L'ARTICLE
Supprimer l’alinéa 16.
La taxe sur les boissons créée par l’amendement n° I-56 étant une mesure de rendement et non une taxe nutritionnelle, ce sous-amendement propose de supprimer le paragraphe VI prévoyant l’affectation d’une partie de son produit à la CNAM.