APRÈS L'ART. 5

N° I - 443

ASSEMBLÉE NATIONALE

21 octobre 2011

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LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Première partie)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° I - 443

présenté par

M. Le Fur

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à l'amendement n° 102 de Mme Labrette-Ménager

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APRÈS L'ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à partir de 1 million d’euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.