APRÈS L'ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Fur
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à l'amendement n° 102 de Mme Labrette-Ménager
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APRÈS L'ARTICLE
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La moitié du montant de la recette est affecté à la Caisse nationale du développement du sport. »
Se justifie par son texte même.