LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mariton
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ARTICLE
État B
Mission "Écologie, développement et aménagement durables"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Infrastructures et services de transports |
0 |
0 |
Sécurité et circulation routières |
0 |
0 |
Sécurité et affaires maritimes |
0 |
0 |
Météorologie |
0 |
0 |
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité |
0 |
5 000 000 |
Information géographique et cartographique |
0 |
0 |
Prévention des risques Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Énergie, climat et après-mines |
0 |
0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
0 |
5 000 000 |
SOLDE |
-5 000 000 | |
Le présent amendement vise à diminuer les subventions aux associations financées par des crédits de l’action n° 7 Gestion des milieux et biodiversité.
En effet, dans un contexte de finances publiques contraintes, la nécessaire maîtrise des dépenses doit être justement répartie entre l’État, les opérateurs et les associations financées sur des deniers publics.