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ART. 53
N° II - 76
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 76

présenté par

M. Carayon et M. Carrez

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ARTICLE 53

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 19 :

« Les bases et les produits bruts retenus sont ceux de la … (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.