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ART. 59
N° II - 131
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 131

présenté par

M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit et M. Le Bouillonnec

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ARTICLE 59

I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 1,2 »,

les mots :

« la médiane ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à assurer prioritairement le bénéfice du FSRIF aux collectivités les plus défavorisées d’Ile de France.

Cette modification permet au dispositif d’être conforme aux principes validés à l’unanimité du Bureau de Paris Métropole en juin 2011.