LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre,
M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 1,2 »
les mots :
« la médiane ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 12.
Cet amendement vise à assurer prioritairement le bénéfice du FSRIF aux collectivités les plus défavorisées d’Île-de-France.
Cette modification permet au dispositif d’être conforme aux principes validés à l’unanimité du Bureau de Paris Métropole en juin 2011.