Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde et M. Benoit
----------
ARTICLE
État B
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
5 610 000 0 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
5 610 000 |
0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
5 610 000 |
5 610 000 |
SOLDE |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rente mutualiste est aujourd’hui plafonnée à 125 points d’indice, alors même que le président s’était engagé à la passer à 130 points d’indice.
Le présent amendement propose de majorer d’un point la rente mutualiste en la portant à 126 points d’indice. Cette majoration implique un transfert de crédit de 5 610 000 euros de l’action n°01 « Journée défense et citoyenneté » de la mission « Liens entre la nation et son armée » vers la sous-action n°31 « Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre » de la mission « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». En effet, le point d’indice est fixé à 13,85 euros et le nombre de bénéficiaires estimé à près de 404 706.