LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
présenté par
M. Beaudouin, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet,
M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme Boyer, Mme Branget, Mme Françoise Briand,
M. Bussereau, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Cosyns, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool,
M. Dell'agnola, Mme Delong, M. Depierre, M. Descoeur, M. Dhuicq, M. Diefenbacher,
M. Domergue, M. Dord, Mme Dumoulin, M. Dupont, M. Durieu, M. Favennec, M. Ferrand,
M. Flory, M. Fromion, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gest, M. Gonnot, M. Gosselin, M. Goujon,
M. Grall, M. Grand, Mme Grommerch, M. Grosperrin, Mme Grosskost, M. Guibal,
M. Herth, Mme Hostalier, M. Jacquat, M. Kossowski, Mme Marguerite Lamour, M. Lasbordes,
M. Lazaro, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Le Mèner, M. Mach, M. Malherbe, M. Mallié,
M. Mariton, M. Marleix, M. Marlin, Mme Martinez, M. Maurer, M. Christian Ménard,
M. Morisset, M. Mourrut, M. Nicolas, M. Paternotte, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Pons,
M. Proriol, M. Quentin, M. Regnault, M. Remiller, M. Roubaud, M. Siré, M. Sordi,
M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Terrot, M. Trassy-Paillogues, M. Vanneste,
Mme Vasseur, M. Gérard Voisin, Mme Zimmermann et M. Zumkeller
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ARTICLE
État B
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
200 000 0 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
200 000 |
0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
|
TOTAUX |
200 000 |
200 000 |
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SOLDE |
0 | |
Cet amendement vise à augmenter la retraite du combattant pour 2012 en deux temps. Au lieu de 4 points au 1er juillet 2012, elle augmenterait de 2 points au 1er avril et de 2 points au 1er décembre. Cette mesure permettrait aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de cette augmentation de leur retraite.
Les crédits nécessaires, 200 000 euros, seraient trouvés en gestion par redéploiement d’autres crédits. Cette opération serait donc nulle financièrement pour le budget de l’État.
Le financement de cette majoration est assuré par un redéploiement de crédits en provenance de l’action 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée » vers ceux de l’action 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. ».