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LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cornut-Gentille et Mme Marguerite Lamour, rapporteurs
au nom de la commission de la défense
saisie pour avis
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ARTICLE
État B
Mission "Défense"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Préparation et emploi des forces Dont titre 2 |
0 0 |
5 000 000 0 |
Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Équipement des forces Dont titre 2 |
5 000 000 0 |
0 0 |
TOTAUX |
5 000 000 |
5 000 000 |
SOLDE |
0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les deux pétroliers-ravitailleurs de la marine sont en service actif depuis près de 30 ans. Le déploiement de forces à l’étranger et l’utilisation intensive du groupe aéronaval conduisent à un emploi soutenu de ces bâtiments dans des zones de combat. Ils conditionnent en effet la capacité de la marine à intervenir dans la durée et à grande distance de la métropole.
Pour éviter toute rupture capacitaire, il est nécessaire d’engager dès aujourd’hui les études pour envisager le remplacement ou la modernisation de ces navires. Le présent amendement abonde donc les crédits de l’action 8 « Projection, mobilité, soutien » du programme 146 à hauteur de 5 millions d’euros pour permettre au ministère de procéder à ces travaux dès 2012.
De surcroît, ces bâtiments sont des monocoques, c'est-à-dire qu’ils ne sont plus conformes aux normes en vigueur. Au moindre incident, la France pourrait se voir reprocher ce point et s’expose donc à des risques forts. Nos alliés pourraient même s’opposer à ce que nous déployions ces navires dans des opérations internationales. Par ailleurs, au moindre incident, toute la flotte de ravitailleurs devra rester au port, limitant fortement la capacité d’action de la marine.
Le financement de cette opération est assuré par un redéploiement des crédits en provenance du titre 3 l’action 1 « Planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». La participation de la France au fonctionnement de l’OTAN pourrait en effet être rationalisée.