LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
État B
Mission "Travail et emploi"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
25 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
25 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
|
TOTAUX |
25 000 000 |
25 000 000 |
SOLDE |
0 | |
Le présent amendement vise à abonder les crédits de la sous action 2 de l’action 1 du programme 102 afin d’augmenter la dotation à destination de l’AFPA.
Il diminue d’autant les dotations de l’action 3 du programme 103.