LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Eckert
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ARTICLE
État B
Mission "Travail et emploi"
I.- Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
49 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
49 000 000 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
|
TOTAUX |
49 000 000 |
49 000 000 |
SOLDE |
0 | |
II.- Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
46 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
46 000 000 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
|
TOTAUX |
46 000 000 |
46 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
Cet amendement vise à supprimer le dispositif des contrats d’autonomie qui n’a pas fait ses preuves en termes de retour à l’emploi surtout dans certains bassins d’emploi.
Les crédits supprimés s’imputent sur les dépenses de fonctionnement de l’action 2 du programme 102. Ils sont redéployés en faveur du programme 103 sur l’action 2 Amélioration de l’insertion dans l’emploi, particulièrement sous-doté dans le budget pour 2012.