Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Sport, jeunesse et vie associative"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Sport |
0 |
0 |
Jeunesse et vie associative |
0 |
1 000 000 |
TOTAUX |
0 |
1 000 000 |
SOLDE |
-1 000 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de réévaluer le plafond des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise en œuvre du plan d’économies supplémentaires d’un milliard d’euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.
Il est proposé de minorer de 1 million d’euros le montant des autorisations d’engagements (AE) et des crédits de paiement (CP) du programme « Jeunesse et vie associative ». Cet ajustement porte sur les crédits destinés au fonds d’expérimentations en faveur de la jeunesse (FEJ), dont la dotation budgétaire est ainsi ramenée à 5 millions d’euros pour 2012.
Une telle diminution ne remet pas en cause l’activité du FEJ. En effet, la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le budget de ce fonds, disposera d’une trésorerie suffisante (plus de 30 millions d’euros fin 2012) pour poursuivre les expérimentations en cours et en promouvoir de nouvelles. Il est enfin rappelé que l’effort total de l’État s’élève, après cette diminution, à plus de 160 millions d’euros depuis la création du FEJ.