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ART. 32
N° II - 450
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 450

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 32

État B

Mission "Sécurité civile"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Intervention des services opérationnels

Dont titre 2

0

0

9 200 000

0

Coordination des moyens de secours

0

2 500 000

TOTAUX

0

11 700 000

SOLDE

-11 700 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de modifier le plafond des crédits de la mission « Sécurité civile » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 au titre de la mise en œuvre du plan d’économies supplémentaires d’un milliard d’euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

Il est proposé de réduire de 11,7 millions d’euros le montant des autorisations d’engagements (AE) et des crédits de paiement (CP) de cette mission. Cette diminution se décompose de la manière suivante :

- minoration de 2,5 millions d’euros des crédits du programme « Coordination des moyens de secours » correspondant à un décalage du calendrier de déploiement du nouveau système d’alerte et d’information des populations (SAIP) ;

- diminution de 9,2 millions d’euros des crédits du programme « Intervention des services opérationnels » qui conduit aux ajustements suivants dans les programmes pluriannuels :

. l’abandon du projet d’acquisition d’un aéronef de liaison et de coordination (4 millions d’euros) ;

. l’annulation du solde des crédits d’acquisition d’un hélicoptère Dauphin remplacé par un EC 145 moins coûteux et plus en adéquation avec les besoins (4 millions d’euros) ;

. la minoration des crédits destinés au financement du produit retardant contre les feux de forêt (1 million d’euros) grâce à la basse intensité des incendies au cours de l’été 2011;

. la réduction des crédits de fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (0,2 million d’euros).