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LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’insertion de la taxe sur les boissons sucrées dans la première partie du projet de loi de finances.