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ART. 46
N° II - 520
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 520

présenté par

M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances

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ARTICLE 46

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’insertion de la taxe sur les boissons sucrées dans la première partie du projet de loi de finances.