Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Batho
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
État B
Mission "Direction de l'action du Gouvernement"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 |
0 0 |
14 610 000 0 |
Protection des droits et libertés Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées |
0 |
0 |
TOTAUX |
0 |
14 610 000 |
SOLDE |
-14 610 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Cour des Comptes, dans son rapport établi à la demande de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale en application de l'article 58-2°de la LOLF sur « les dépenses de communication des ministères », a mis en évidence une hausse de 50% des dépenses de communication des ministères en trois ans ainsi qu'une hausse de 40% des dépenses d'études et de sondages du Service d'Information du Gouvernement (SIG) et des ministères depuis le début du quinquennat. Le budget du SIG à lui seul a connu une augmentation de +324% sur cette période, sans que cette augmentation ne puisse être justifiée par une quelconque mutualisation des dépenses de communication des différents ministères, projet qui a été abandonné sans explication.
Alors que le gouvernement demande des efforts et impose la rigueur aux Français, force est de constater que le même souci d'économie ne s'applique pas à la gabegie de ses dépenses de communication, dérive d'autant plus inacceptable que ces dépenses sont les moins utiles à nos concitoyens.
Afin de contribuer à l'effort de redressement des finances publiques, cet amendement propose donc de ramener le budget du SIG au niveau où il était au début du quinquennat, soit une économie de plus de 14 millions d'euros.