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ART. 43
N° II - 615
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 615

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 43

À l’alinéa 40, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« au »,

les mots :

« à la dixième ligne du tableau du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.