Cet amendement prend en compte la réduction de 10 139 269 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Outre-mer » au titre des mesures d’économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l’équilibre des finances publiques. Cette diminution se répartit, sur le programme « Emploi outre-mer », entre :

une minoration de 139 269 € des crédits de titre 2 résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

une minoration de 10 000 000 € des compensations d’exonérations de cotisations sociales.