Les sociétés par actions et spécialement les sociétés anonymes drainent une épargne de plus en plus frileuse. Il convient donc de conserver aux dispositions les plus fondamentales des ces sociétés, dans l’intérêt même des entreprises et de la confiance qu’elles doivent susciter, une sanction d’ordre public, absolue, automatique et non facultative par le juge.

La nullité relative n’est en effet que rarement invoquée et prononcée à la suite de procès long et onéreux. Elle est en outre susceptible d’être couverte, le jour venu.

Elle est d’autant plus insuffisante que la dépénalisation du droit des affaires est une menace constante.