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APRÈS L'ART. 48
N° 90
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 octobre 2011

SIMPLIFICATION DU DROIT
ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 48, insérer l'article suivant :

Au septième alinéa de l’article L. 8241-2 du code du travail, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « ou un poste équivalent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a transposé les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 pour clarifier le régime juridique du prêt de main d’œuvre à but non lucratif conclu entre entreprises.

Pour éviter d’éventuelles difficultés liées à l’évolution du poste de travail, le présent amendement a pour objet de préciser qu’à l'issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent dans l'entreprise prêteuse.