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ART. 40 BIS
N° 125
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 octobre 2011

SIMPLIFICATION DU DROIT
ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 125

présenté par

M. Étienne Blanc

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ARTICLE 40 BIS

À l’alinéa 12, substituer au mot :

« emploi »

le mot :

« poste ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.