Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
SIMPLIFICATION DU DROIT
ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, Mme Poletti, M. Daubresse, M. Gérard, M. Luca, Mme Marland-Militello,
M. Straumann, M. Spagnou, Mme Delong, M. Menuel, Mme Besse, Mme Colot,
M. Le Mèner, M. Depierre, M. Fasquelle, M. Raison, Mme Hostalier, M. Francina,
M. Pancher, Mme Branget, M. Diefenbacher, M. Delatte,
M. Morel-A-l'Huissier, M. Schneider, M. Jardé et M. Cosyns
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis D’organiser chaque année un entretien qui portera notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but ici est d'éviter l’isolement du salarié dans le cadre du télétravail. Pour cela, chaque année, sera organisé un entretien avec le salarié afin de lui fixer ses conditions d'activité et sa charge de travail.