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SIMPLIFICATION DU DROIT
ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool et M. Gérard
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ARTICLE
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Dans un délai d’un an à compter de la date de promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport visant à promouvoir et à développer le télétravail au sein des administrations publiques. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement invite le Gouvernement à présenter un rapport sur la promotion du télétravail au sein des administrations publiques.