La commission des lois a adopté un amendement de Jean-Luc Warsmann autorisant d'une part les exploitants agricoles ou forestiers à conduire des véhicules et appareils agricoles ou forestiers sans être titulaires du permis B, et d'autre part les exploitants agricoles ou forestiers retraités à conduire des tracteurs agricoles de plus de 3,5 tonnes avec un permis B.

Le présent amendement va plus loin en autorisant toute personne titulaire du permis B à conduire un tracteur agricole dont la vitesse n'excède pas 40km/h.

Le danger potentiel d'un véhicule réside davantage dans le risque d'accident lié à la vitesse que dans son poids. Or quelque soit leur poids, les tracteurs agricoles ne dépassent généralement pas la vitesse de 40km/h.

Si un permis B permet de conduire des véhicules pouvant comporter 9 places assises ou des véhicules attelés d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, pourquoi ne permettrait-il pas de conduire un tracteur dont la vitesse est très limitée?

Cet amendement vise donc à mettre fin à une forme d'incohérence.