Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 741-30 ainsi rédigé :

« Art. L. 741-30. – Par dérogation au 1° du II de l’article L. 741-9 du présent code, l’article L. 241-3-2 du code de la sécurité sociale est applicable aux employeurs agricoles. ». »

Le gouvernement tient à rétablir dans la proposition de loi cet article déclaré irrecevable par la commission des finances.