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ART. 19
N° 59
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 		 
Gouvernement
 		 

AMENDEMENT N° 59

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 19

Supprimer l’alinéa 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.