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ART. 39
N° 72
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 72

présenté par

M. Door

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ARTICLE 39

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« à nouveau une »,

les mots :

« une nouvelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.