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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur
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ARTICLE
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« général »,
insérer les mots :
« de sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.