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ART. 17
N° 87
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 87

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 17

Après la première occurrence du mot :

« taux »,

rédiger ainsi la fin de cet article ;

« K est fixé à 0,5 % .».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.