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ART. 19
N° 90
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 19

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et produits, »,

les mots :

« , produits de santé, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.