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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
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ARTICLE
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 8° La prévention des handicaps et de la perte d’autonomie ainsi qu’aux prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’alinéa 21.