LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales,
pour l'assurance maladie et les accidents du travail
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ARTICLE
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 8° La prévention des handicaps et de la perte d’autonomie ainsi qu’aux prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes. ».
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’alinéa 21.