À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« cadre exceptionnel de l’année 2010 de ne pas procéder sur cette année à des reprises de dette par la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Aussi, le Gouvernement avait »,

les mots :

« contexte exceptionnel de l’année 2010 de ne pas procéder durant cet exercice à des reprises de dette par la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Aussi le Gouvernement avait-il ».