Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :

« Art. L. 139–5. – Le gouvernement transmet chaque année au Parlement les résultats d'un audit… (le reste sans changement) ».

Cet article poursuit la politique relativement risquée de titrisation de la dette sociale. C'est pourquoi il convient que le gouvernement veille de très près à ce que cette politique soit conduite avec la plus grande fermeté.