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ART. 35
N° 344
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 344

présenté par

Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 35

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'intégration dans les CPOM d'objectifs de performance, qui ne feraient que fragiliser encore les hôpitaux.

De plus, la liste de ces indicateurs sera fixé par décret, ce qui n'apporte aucune garantie en matière de concertation sur la pertinence de ces indicateurs davantage destinés à faire des économies sur le dos des malades qu'à repenser une prise en charge de qualité des malades.