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ART. 23
N° 370
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 370

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 23

(Annexe C)

Après le mot :

« base »,

rédiger ainsi la fin du titre de cette annexe :

« et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec le a du 2° du C du I de l’article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale.