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ART. 28
N° 390
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 390

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 28

(Annexe B)

À la dernière phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :

« , qui seront prioritairement dégagées par la réduction de niches sociales et fiscales, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.