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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur
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ARTICLE
(Annexe B)
À la dernière phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« 2009-2010 du régime d’assurance »,
les mots :
« pour 2009 et 2010 de la branche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.