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ART. 32
N° 408
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 408

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 32

I. – À l’avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, après le mot :

« fer »,

insérer le mot :

« français ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.