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ART. 52
N° 507
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 octobre 2011

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 507

présenté par

Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 52

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement confirment leur opposition à la réforme des retraites initiée par le gouvernement l'année dernière dont les nombreuses injustices ont été dénoncées. Aussi, ils contestent les objectifs de dépense de la branche vieillesse 2012 dont la « progression relativement modérée traduit la montée en charge de la réforme des retraites entamée en 2011 », comme indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi présenté.