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APRÈS L'ART. 8
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2011

LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Sirugue, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Biémouret,
Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Reynaud, M. Marsac
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer la division et l’intitulé suivants :

« Titre III

« Articulation entre vie privée et vie professionnelle.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à insérer un nouveau titre au sein de la proposition de loi ; ce nouveau titre comprendra trois articles destinés à faciliter l’articulation entre vie privée et vie professionnelle des salariés, notamment en promouvant l’allongement du congé de paternité et un congé parental d’éducation susceptible d’être pris en alternance par les parents.