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ART. PREMIER
N° 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2011

LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 7

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« label »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« en matière de réduction de la précarité dans le secteur des services à la personne, dénommé label « inclusion sociale ». Ce label a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques en matière d’amélioration des conditions de travail des salariés du secteur, de valorisation de la qualification et de réduction du sous-emploi. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.