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ART. 2
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2011

LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 2

Après le mot :

« branche »,

insérer le mot :

« étendu ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.