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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sirugue
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ARTICLE
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la limite fixée à l’article L. 3123-17 »,
les mots :
« de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser une référence.