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ART. 8
N° 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2011

LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 18

présenté par

M. Sirugue

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ARTICLE 8

À l’alinéa 5, après le mot :

« interruption »,

insérer les mots :

« d'activité ou une interruption ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement visant à corriger une erreur rédactionnelle.